Le Comité directeur et le Fonds
5.     Le Comité directeur du Fonds pour l’éléphant d’Afrique (ci-après « le Comité directeur ») est établi pour régir le Fonds et pour soutenir et conseiller les États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique dans la mise en œuvre du PAEA

A. Désignation et composition

6.    Le Comité directeur est composé de représentants d’États de l’aire de répartition des éléphants d’Afrique, de représentants de donateurs et de membres ex officio.

7.    Le Comité directeur est composé de 11 membres: huit États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique (dont deux de chaque sous-région) et trois représentants des donateurs, en veillant autant que possible à assurer la parité.

8.    Les représentants des États de l’aire de répartition au Comité directeur du Fonds pour l’éléphant d’Afrique proviennent d’une entité publique nationale chargée de la faune sauvage. 

9.     Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE),  en tant qu’hôte du Fonds, le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et le secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage peuvent participer au Comité directeur en tant que membres ex officio sans droit de vote.

10.     Les observateurs peuvent assister aux réunions du Comité directeur; ils doivent être des représentants officiels d’États de l’aire de répartition ou de donateurs au Fonds. Leur nombre ne doit pas dépasser celui des membres du Comité directeur qui participent à la réunion.

11.     Le Comité directeur peut inviter des experts à assister à certaines de ses réunions (en tout ou partie) afin d’apporter leur contribution sur un sujet particulier à l’examen, ou toute autre partie intéressée sur invitation.

12. Les huit membres du Comité directeur qui émanent des États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique sont nommés par les États en question. Ces huit membres représentent chacune des sous-régions et ils informent et consultent les États de l’aire de répartition en tant que de besoin. Les membres du Comité directeur émanant des États de l’aire de répartition élisent un président ou une présidente ainsi qu’un suppléant ou une suppléante parmi les quatre sous-régions. Le président ou la présidente et son suppléant ou sa suppléante doivent provenir de la même sous-région. La présidence tourne tous les trois ans d’une sous-région à l’autre, sauf accord contraire. Le Comité directeur approuve la désignation. 

13. Seuls les États ou les organisations d’intégration économique régionale (OIER) qui sont donateurs peuvent devenir membres du comité permanent. Pour qu’un donateur puisse être membre du Comité directeur, il doit avoir versé un minimum de 50 000 dollars des États-Unis au Fonds au cours des deux années précédentes, et s’engager à fournir au moins 50 000 dollars des États-Unis supplémentaires pendant la durée de son mandat. Les trois donateurs membres du Comité directeur sont désignés par les États ou OEIR donateurs pouvant être membres. Le Comité directeur approuve la désignation. 

B. Durée du mandat
14.     Chaque membre du Comité directeur accomplit un mandat de trois ans. En outre :
    a)    Les membres peuvent être nommés pour un maximum de deux mandats consécutifs, sauf accord contraire de la sous-région ;
    b)    Un membre des États de l’aire de répartition par sous-région doit être maintenu au Comité directeur à l’issue de son premier mandat.

15.     Si un membre émanant d’un État de l’aire de répartition est tout à la fois le représentant d’un donateur et celui d’une sous-région, alors l’État en question ne peut être représenté qu’à l’un de ces titres au Comité directeur. 

16. Le mandat des membres du Comité directeur commence à la première réunion du nouveau comité pour lequel ils ont été nommés, et s’achève lors de l’élection de leurs successeurs.

17. Si un membre du Comité directeur démissionne ou est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, la sous-région ou le donateur l’ayant désigné nomme un membre remplaçant pour toute la durée restante du mandat. Cette désignation doit être communiquée par écrit, y compris par voie électronique, à la présidence du Comité directeur, avec copie adressée au secrétariat. Si la présidence devient vacante, le suppléant ou la suppléante exerce la présidence jusqu’à l’élection par la sous-région concernée d’un nouveau président ou d’une nouvelle présidente jusqu’à la fin du mandat. Si la présidence suppléante devient vacante, les fonctions de président suppléant sont exercées à titre provisoire par un autre membre du Comité directeur, nommé par la présidence, jusqu’à ce que la sous-région concernée élise un successeur pour toute la durée restante du mandat.
 

C. Principales missions et responsabilités 
C.1. Le Comité directeur 
 

18.     Les principales missions et responsabilités du Comité directeur sont les suivantes:
     1.    Agir conformément au présent mandat, au Règlement intérieur et aux critères et directives adoptés par lui;
     2.    Établir et mettre en œuvre les mécanismes appropriés pour faire fonctionner le Fonds, y compris s’agissant de la question des appels à propositions, des exigences en matière de communication d’informations, de suivi et d’évaluation, et des outils de sensibilisation et de communication;
     3.    Évaluer les propositions de projet qui sont présentées en fonction des critères établis et adoptés par lui conformément au PAEA;
     4.    Examiner et approuver ou rejeter les propositions de projet qui lui sont présentées pour financement et recommander le décaissement des fonds. En outre:
        a)    Par l’intermédiaire du secrétariat, il prend les décisions nécessaires au décaissement en temps voulu des fonds affectés par les donateurs à des activités spécifiques identifiés dans le cadre du PAEA;
        b)    Les fonds qui ne sont pas affectés sont répartis à raison de 70 % pour un compte régional et de 30 % pour un compte discrétionnaire.
              i)    Le compte régional est divisé en quatre parties, selon la disponibilité des projets approuvés en fonction de critères convenus et sur approbation du Comité directeur. Chaque partie est exclusivement allouée aux propositions présentées par les États de l’aire de répartition des éléphants d’Afrique dans chacune des quatre sous-régions, afin de veiller à ce que chaque sous-région bénéficie du Fonds;
             ii)    Le compte discrétionnaire peut être utilisé pour toute proposition que le Comité directeur juge urgente et cohérente avec les objectifs prioritaires 1, 2 ou 3 du PAEA.
     5.    Consulter les États de l’aire de répartition et les autres parties prenantes et, le cas échéant, prendre des mesures pour éviter autant que possible la duplication des efforts relatifs à la répartition des crédits du Fonds ou à la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre du PAEA;
     6.    Suivre et évaluer la mise en œuvre globale du PAEA ; tenir les États de l’aire de répartition des éléphants d’Afrique, les autres parties prenantes et le grand public informés de l’avancement de la mise en œuvre du PAEA;
     7.    Approuver les rapports d’activité et les rapports financiers périodiques qui sont élaborés par le secrétariat du Fonds;
     8.    Superviser la mise en œuvre des projets, examiner tout rapport financier ou autre rapport d’audit et prendre les mesures correctives, le cas échéant;
     9.    Établir et examiner les critères et directives de présentation des propositions, conformément au PAEA;
     10.    Établir et examiner les critères d’évaluation des propositions devant être financées, conformément au PAEA.

D. Rôles

D.1. Présidence et présidence suppléante du Comité directeur:
19.    Le rôle de la présidence du Comité directeur et, en l’absence de titulaire, de la présidence suppléante, consiste à:
     1.    Convoquer et présider les réunions du Comité directeur;
     2.    Faire en sorte que les décisions du Comité directeur soient conformes au PAEA;
     3.    Faire en sorte, par l’intermédiaire du secrétariat, que les comptes rendus appropriés des décisions et des réunions du Comité directeur soient conservés et communiqués aux membres de ce dernier, aux États de l’aire de répartition et aux donateurs, ainsi qu’à d’autres partenaires le cas échéant, dans le respect des dates limites établies dans le Règlement intérieur;
     4.    Suivre la mise en œuvre des décisions du Comité directeur;
     5.    Assurer la liaison, le cas échéant, avec les membres du Comité directeur, avec le PNUE en tant qu’hôte du Fonds et avec les secrétariats de la CITES et de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage au sujet du fonctionnement du Fonds et du Comité directeur;
     6.    Rendre compte au Comité directeur et à la communauté des donateurs des risques nouveaux et de toutes questions susceptibles d’affecter la mise en œuvre du PAEA;
     7.    Faire office de porte-parole du Fonds;
     8.     Rendre compte, selon que de besoin, des activités du Fonds pour l’éléphant d’Afrique aux réunions internationales de la CITES et de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

UNEP

D.2. Rôle du secrétariat:

20.    Le rôle des membres du secrétariat du Fonds au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) consiste à:
      1.    Accueillir le Fonds et fournir des rapports réguliers sur son état financier;
      2.    Fournir une aide au secrétariat du Comité directeur;

21.    En consultation avec le Comité directeur: 
      3.   Préparer et gérer les réunions du Comité directeur;
      4.   Décaisser les fonds conformément aux décisions du Comité directeur;
      5.   Maintenir et promouvoir la liaison entre États de l’aire de répartition et donateurs;
      6.   Porter toute question relative aux objectifs du PAEA à l’attention des États de l’aire de répartition;
      7.   Tous les six mois, rédiger un rapport d’étape et financier actualisé sur la mise en œuvre des projets approuvés pour le Comité directeur;
      8.   Gérer les activités quotidiennes du Fonds;
      9.   Exercer un rôle consultatif de coordination et de service pour le fonctionnement du Fonds;
     10.  Accomplir toute autre fonction confiée par le Comité directeur, comme la production de documents de communication et de promotion pour le Fonds;
     11.  Faciliter le suivi et l’évaluation des projets mis en œuvre dans les États de l’aire de répartition;
     12.  Conseiller et soutenir les États de l’aire de répartition concernant la présentation des propositions de projet et les obligations d’information;
     13.   Recenser et explorer les possibilités de levée de fonds et de mobilisation de ressources pour le Fonds.
 

CITES

D.3. Rôle des secrétariats de la CITES et de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage:

22. Le rôle des secrétariats de la CITES et de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage consiste à:
      1.    Assurer la liaison avec les Parties à ces deux Conventions sur les questions concernant le Fonds, le Comité directeur et la mise en œuvre du PAEA;
      2.    Coopérer avec le PNUE, les donateurs et les États de l’aire de répartition pour promouvoir la levée de fonds aux fins de la mise en œuvre du PAEA dans le cadre global des initiatives de levée de fonds;
      3.    Explorer les possibilités de partenariat et de synergie avec des projets et programmes en cours ou à venir afin d’aider les États de l’aire de répartition des éléphants d’Afrique à mettre en œuvre le PAEA.

E. Communication d’informations

23. Sur demande, le Comité directeur fournit des informations nouvelles et pertinentes concernant la mise en œuvre du Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique (PAEA) et la gestion du Fonds pour l’éléphant d’Afrique (FEA) aux réunions du Comité permanent de la CITES.
 

F. Révision du mandat

24. Les États de l’aire de répartition et les donateurs examinent et approuvent à la majorité des deux tiers toute modification du présent mandat.

Télécharger

Téléchargez les conditions de document de référence ici.